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Nouveaux frais administratifs pour les comptes avec restrictions

À compter du 1er janvier 2017, tous les dons affectés versés à la Fondation des CMR pourront être soumis à des frais administratifs d’un pour cent.

À l’exception des dons versés dans un fonds de dotation ou un fonds affecté accumulé (auxquels cas l’entente comprend déjà des frais administratifs), tous les dons versés dans un fonds affecté seront soumis à des frais administratifs annuels d’un pour cent. Ces frais sont calculés en fonction du solde du fonds affecté au 1er janvier de chaque année. Ils couvrent les coûts associés au traitement des dons et à la distribution des sommes aux Collèges. Les dons non affectés versés dans le fonds « Vérité, devoir, vaillance » ne sont pas soumis aux frais administratifs.