Confidentialité

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, la Fondation des CMR, juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, la Fondation des CMR ne recueillent pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. la Fondation des CMR peuvent obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

la Fondation des CMR utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau et qui décèle toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont aussi utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymes pour améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site Web.

la Fondation des CMR utilisent un filtre anti pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement, et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.

Communiquer avec la Fondation des CMR

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au la Fondation des CMR, ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par la Fondation des CMR pour répondre à votre demande. la Fondation des CMR n’utilisent pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peuvent pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Marqueurs numériques

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.

Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.

La Fondation des CMR se servent de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web dès la Fondation des CMR.

Les témoins font également partie intégrante du processus d’identification de certains de nos sites et applications en ligne. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à déterminer si vous êtes bien la personne que vous prétendez être et à vous fournir les renseignements confidentiels qui figurent dans votre compte pendant une session de travail. Aucun renseignement personnel n’est enregistré dans les témoins temporaires, qui sont stockés dans la mémoire temporaire de votre navigateur (mémoire cache). Les témoins ne sont plus valides lorsque vous fermez votre session et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Le Web analytique

Par Web analytique, on entend la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d'un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web rmcfoundation.ca.

Notre engagement à l’accessibilité

La Fondation des CMR est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec la Fondation des CMR si vous éprouvez des difficultés à utiliser ses pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution.

Avis concernant les médias sociaux

Cet avis explique comment la Fondation des CMR communiquent avec le public par le biais des plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Puisque les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux peuvent être affectés par des pannes qui sont hors de notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité si les plateformes ne répondent plus ou si elles ne sont pas disponibles.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner
Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions lorsqu’à approprié. Nous vous demander de commenter de façon pertinente et respectueuse. Nous nous réservons le droit d’effacer tout commentaire qui contrevient à cet avis, de rapporter et de bloquer l’accès à l’utilisateur pour empêcher des commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas émettre de commentaires ou répondre à des questions qui contreviennent à cet avis. Nous ne commenterons pas les enquêtes en cours, sur des poursuites en justice ou sur des questions dont le Parlement est saisi. Les commentaires faits à des fins politiques ne seront pas publiés. Toute menace contre la Fondation des CMR, leurs employés, agents, autres utilisateurs et le gouvernement fédéral sera prise au sérieux et signalée aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit modifier ou d’effacer les commentaires qui:

contiennent des renseignements personnels;

ne sont pas conformes à la Charte canadienne des droits et libertés;

sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants ou contiennent des menaces de mort;

portent des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;

sont agressifs, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;

sont offensants pour une personne ou une organisation, grossiers ou injustifiés;

Ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont proposés à des fins publicitaires;

Encourager les activités illégales;

sont des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;

sont écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais;

sont inintelligibles ou sans rapport avec le sujet;

sont répétitifs ou polluent des fils de discussion;

selon les modérateurs du forum, ne suivent pas le cours normal du débat.

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles la Fondation des CMR.